Conditions générales

Conditions générales

Les conditions générales d'utilisation du site Web se trouvant à l'adresse www.nickelodeon.fr(ci-après le "Site"), et les conditions d'utilisation des services offerts sur le Site (ci-après les "Services") sont énoncées selon les termes des présentes conditions générales d'utilisation.

Ce Site est entièrement contrôlé par la société MTV Networks SARL. Le simple fait de vous connecter au Site et de l'utiliser implique l'acceptation sans restriction ni réserve d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation.

Si vous êtes en désaccord avec les termes des Conditions présentées ci-dessous, veuillez ne pas utiliser ce Site et vous déconnecter.

Le fait de vous inscrire sur le Site vous permet également d'accéder aux autres sites du groupe MTV. "NICKELODEON", "nous" désigne MTV Networks SARL, située 22, rue Jacques Dulud, 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX ;

I. Utilisation du Site

NICKELODEON met en ligne un Site relatif à de nombreuses informations et services relatifs au domaine des programmes enfants. Chaque utilisateur est autorisé à visualiser, parcourir, consulter les pages Web à l'aide d'un ordinateur dans un but d'utilisation privée et personnelle.

Certains Services peuvent être soumis à des conditions particulières d'utilisation supplémentaires, qui seront indiquées ci-après.

II. Description du Site

NICKELODEON fournit à ses utilisateurs un choix de Services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des informations, des services marchands, du contenu personnalisé, des programmes de marque NICKELODEON, et des services mise en place en partenariat avec d'autres marques.

Toute utilisateur du Site est informé que le téléchargement et/ou la transmission du contenu du Site est considéré comme illicite et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

III. Services

Afin d'accéder à certains Services offerts sur le Site, chaque utilisateur devra pour cela s'inscrire, en indiquant son nom d'utilisateur et son mot de passe. Ces deux conditions d'accès seront tenues confidentielles par ses soins. Toute information fournie lors du processus d'inscription peut être révélée à un tiers à des fins administratives ou de maintenance du service.

NICKELODEON s'engage à respecter le caractère confidentiel de l'identité des utilisateurs, dont notamment les informations fournies lors de son inscription, et les contenus de ses e-mails . Néanmoins NICKELODEON se réserve le droit contrôler et révéler toute information personnelle relative à l'utilisateur, dans la mesure où une telle révélation permettrait :

  • de se conformer aux exigences légales ;
  • de protéger ou défendre les droits de NICKELODEON ;
  • de mettre en oeuvre les termes des Conditions d'utilisation ;
  • de protéger les intérêts des membres.

Chaque utilisateur s'engage à notifier immédiatement NICKELODEON de toute utilisation frauduleuse de son propre compte par un tiers.

IV. Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site, tel le logiciel, le design, le texte, les photographies, les illustrations, audioclips, vidéoclips, dessins graphiques et marques, (ci-après les "Données"), sont la propriété exclusive de NICKELODEON.

Aucune exploitation, même partielle des Données présentes sur le Site ne pourra être effectuée sans l'accord écrit préalable et exprès de NICKELODEON.

Chaque utilisateur s'engage à ne pas reproduire, adapter, diffuser, modifier, distribuer, traduire, créer de produits dérivés ou transférer les Données à une tierce partie, ni distribuer celles-ci par l'intermédiaire d'un site Web tiers, sans en avoir été préalablement autorisé par écrit et de manière expresse par NICKELODEON.

Toute utilisation non-autorisée ou illégale des Données entraîne la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur conformément aux lois en vigueur.

V. Politique de NICKELODEON en matière de vie privée

Les informations, relatives aux utilisateurs, détenues par NICKELODEON sont soumises à la Politique de Confidentialité de NICKELODEON, telle qu'intégralement exposée dans le texte "Politique de confidentialité".

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant auprès de MTV Networks SARL, NICKELODEON, 22, rue Jacques Dulud; 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX.

Les utilisateurs prennent connaissance du fait que des "cookies" peuvent être installés et utilisés afin de collecter des informations relatives au mode d'utilisation du Site.

VI. Le logo et la marque de NICKELODEON

La dénomination de NICKELODEON et le logo de NICKELODEONsont une marque déposée. Toute reproduction, utilisation et /ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de NICKELODEON est susceptible d'en constituer une contrefaçon.

VII. Règles d'utilisation

Chaque utilisateur s'engage à ne pas :

  • introduire sur le Site un quelconque contenu contraire aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment à ne pas diffuser des images ou des opinions violentes, racistes, pornographiques ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient nuire à l'image de NICKELODEON ou du Site ;
  • placer sur le Site des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet reproduisant des images ou des opinions violentes, racistes, pornographiques ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient nuire à l'image de NICKELODEON ou du Site ;
  • utiliser les Services offerts dans un but commercial, tel notamment à des fins publicitaires ou de sollicitation d'utilisation d'un bien ou d'un service ;
  • transmettre ou télécharger des données contenant des virus ;
  • transmettre ou télécharger des données protégées par les droits de propriété intellectuelle ;
  • tenter d'avoir accès aux Services de manière non-autorisé ou en utilisant les coordonnées d'autres utilisateurs, ou interférer avec l'utilisation des Services par un autre utilisateur ;
  • de manière générale, agir de manière à violer les lois et régulations en vigueur.

VIII. Jeux et autres Services offerts sur le Site

Les règlements des jeux sont mis en ligne et accessibles sur le Site.

Il sera notamment possible d'accéder à certains jeux offerts par NICKELODEON UK à partir du site "nickelodeon.fr". Les participants reconnaissent que seule l'inscription à ces jeux se fait sur le site "mtv.fr" et que le déroulement desdits jeux est intégralement soumis au droit anglais et au règlement du jeu, tel qu'énoncé et mis en ligne sur le site http//:www.nickelodeon.co.uk.

IX. Garanties

NICKELODEON ne saurait garantir de manière expresse ou implicite que l'exploitation du Service se fera de manière ininterrompue, opportune, et dépourvue de toute erreur. NICKELODEON ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une défaillance technique.

L'utilisateur reconnaît que :

  • il est techniquement impossible de fournir des Services ne contenant aucune anomalie ou erreur ;
  • certaines de ces anomalies peuvent entraîner le dysfonctionnement temporaire des Services ;
  • les résultats susceptibles d'être obtenus en utilisant les Services peuvent contenir des erreurs de typographie et des informations erronées ;
  • la mise en œuvre et l'utilisation des Services peuvent être affectées par des éléments indépendants de la volonté et du contrôle de NICKELODEON, tels que les conditions de transmission entre NICKELODEON et les utilisateurs, ou tout autre système ou réseau.

X. Limitation de responsabilité

Toutes les Données sont diffusées sur le Site "telles quelles" et "en l'état", sans mise en garde ni garantie, expresse ou implicite particulière. En conséquence, NICKELODEON décline toute responsabilité pour tous dommages, directs et indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures, ou conséquences, provoqués en raison de l'accès au Site ou à un autre site qui lui est lié, de l'impossibilité d' y accéder, ou de son utilisation.

En outre, NICKELODEON ne peut contrôler les éléments fournis par les utilisateurs sur ses pages Web, notamment via les e-mails, chats et forum de discussions, et ne saurait être tenu responsable de ces éléments.

Les opinions et idées exprimées au sein du chat ne sauraient être considérées comme étant celles de NICKELODEON. Chaque utilisateur sera tenu responsable du contenu qu'il aura créé et mis en ligne.

Chaque utilisateur reconnaît accepter de ne pas engager de poursuite à l'encontre de NICKELODEON pour tout dommage résultant de l'utilisation du Site. En outre, Chaque utilisateur, dont le contenu mis en ligne aurait engendré une action en Justice, sera tenu d'indemniser NICKELODEON de tout préjudice subi, et notamment de rembourser l'ensemble des frais de procédure et des frais d'avocats.

XI. Lien hypertexte renvoyant vers un site tiers

NICKELODEON ne prend aucun engagement et n'a aucun contrôle sur le contenu de tout autre site auquel l'utilisateur peut accéder via le Site. L'insertion dans les pages Web du Site d'un lien vers un site tiers n'implique pas l'approbation de NICKELODEON des produits ou Services qui y sont offerts. En conséquence, NICKELODEON ne saurait être tenue responsable quant au sources externes et au contenu de ces sites liés par un lien hypertexte.

XII. Modifications

NICKELODEON se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et ce sans avoir à en informer les utilisateurs.

Par ailleurs, NICKELODEON se réserve le droit de changer, modifier ou transformer les termes de ces conditions générales, de manière discrétionnaire et à tout moment. De telles modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il vous est donc demander de revoir de manière régulière les termes des Conditions Générales d'Utilisation. Le simple fait de continuer à utiliser le Site implique votre acceptation à l'égard de tout changement. A titre d'information, ces conditions ont été mises sur le Site le 21 juillet 2008.

XIII. Minorité

Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Internet. Les Services sont conçus pour toucher un large public. Il est donc de la responsabilité des parents, en tant que tuteur légal, de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne mineure, vous devez au préalable recueillir l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant avant de vous inscrire et/ou utiliser les services.

XIV. Résiliation

NICKELODEON se réserve le droit de mettre fin aux présentes conditions générales et de suspendre le Site dans le cas où un utilisateur aurait commis un acte de nature à enfreindre les présentes dispositions.

XV. Divers

NICKELODEON réalise et contrôle le Site depuis son siège social, situé 22, rue Jacques Dulud, 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX. Ce Site est à l'attention exclusive de la France, la Wallonie en Belgique et la Suisse francophone. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.



Politique de confidentialité

I. Informatique et libertés

NICKELODEON s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute.

Le site www.nickelodeon.fr (ci-après le "Site") a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

II. Données générales

NICKELODEON s' engage à maintenir le caractère confidentiel de l'identité des utilisateurs du Site. Néanmoins NICKELODEON est autorisé à fournir des statistiques globales et des informations générales concernant les utilisateurs, abonnés, transmission de données et autres informations relatives à des tiers réputés. Ces informations n'incluent pas des informations permettant l'identification des personnes.

III. Données personnelles

Par données personnelles, il faut entendre toutes les informations qui incluent le nom complet de l'utilisateur, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance, son adresse e-mail et toute information liées directement à sa personne. De telles informations seront collectées par le biais de révélations spontanées.

IV. Identification des utilisateurs

Pour améliorer votre utilisation du Site, nous pouvons utiliser des « Cookies ». Les Cookies sont des petits fichiers de données placés dans le navigateur web quand vous visitez un site Internet. On peut utiliser les Cookies à plusieurs fins, pour observer les habitudes d’utilisation, mesurer l’efficacité de la publicité, aider à servir les messages publicitaires, limiter les réponses et inscriptions multiples ou faciliter votre capacité à naviguer sur le Site, par exemple, ou dans le cadre d’un processus de vérification ou de filtrage. Les Cookies identifient automatiquement votre navigateur web chaque fois que vous visitez le Site. Par ailleurs, en enregistrant comment et quand vous utilisez le Site, les Cookies nous aident à établir quels domaines sont populaires ou non. Accepter les Cookies peut également vous permettre, entre autres, de personnaliser votre utilisation du Site.

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V. Transmission de ces informations

NICKELODEON peut utiliser ces informations afin de répondre aux demandes des utilisateurs, et tenir ces derniers informés des nouveautés NICKELODEON. Si un utilisateur commande un produit ou un service, NICKELODEON pourra alors prendre contact avec celui-ci afin d'obtenir des informations complémentaires. NICKELODEON ne fournira pas ces informations à un tiers sans avoir obtenu l'autorisation de l'utilisateur. Néanmoins, NICKELODEON pourra transmettre ces données aux autres sites du groupe MTV, y compris aux sociétés situées en dehors de l’Union Européenne, et notamment aux Etats-Unis. Les données personnelles pourront ainsi être transmises et traitées par nos sociétés affiliées aux Etats-Unis. Ces sociétés affiliées respectent le Safe Harbor existant entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Veuillez consulter le règlement du Safe Harbor sur http://www.viacom.com/privacypolicy/Documents/VIACOM-610657-v1-Safe_Harbor_Policy.pdf afin d’obtenir des informations détaillées les pratiques de nos sociétés affiliées en termes de données personnelles.

VI. Sécurité

NICKELODEON a pris toutes les mesures appropriées afin que ces informations demeurent confidentielles, en limitant le nombre de personnes ayant accès à ces informations et en utilisant des moyens électroniques, tels que les mots de passe et le cryptage afin que tout accès non-autorisé soit évité.

VII. Suppression

Tout utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son nom ou de celui-ci de son enfant de la base de données de NICKELODEON. A cette fin, l'utilisateur devra envoyer un courrier à accompagner des informations suivantes : nom, adresse, e-mail utilisée lors de l'inscription. Si vous souhaitez soumettre vos questions ou commentaires, vous pouvez également adresser un courrier à MTV Networks SARL, 22, rue Jacques Dulud 92521, NEUILLY SUR SEINE CEDEX.



Ne pas toucher